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Interpellation concernant les mesures relatives aux violences conjugales dans le cadre de la Conférence interministérielle "Intégration dans la société".

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°108)

 
Date de réception: 10/03/2009 Date de publication: 01/04/2009 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 13
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 01/04/2009 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/03/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/04/2009 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (08/09) 14
01/04/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (08/09) 15
01/04/2009 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (08/09) 18