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Question orale concernant le subventionnement de l'assurance volontariat dans le secteur associatif social bruxellois.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°54)

 
Date de réception: 10/03/2009 Date de publication: 01/04/2009 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 27
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 01/04/2009 Référence: B.I.Q. 11 (08/09), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/03/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/03/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/04/2009 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 11 (08/09) 28
01/04/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (08/09) 29
01/04/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 11 (08/09) 31