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Question écrite concernant la Résidence Sainte-Anne.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°129)

 
Date de réception: 10/02/2009 Date de publication: 06/06/2009 Référence: B.Q.R. 9 (08/09), page 27
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 06/06/2009 Référence: B.Q.R. 9 (08/09), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2009 Recevable p.m.
06/06/2009 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 9 (08/09) 27
 
Question