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Question orale concernant l'accueil à domicile des personnes âgées.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°1)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 27/10/2009 Référence: B.I.Q. 1 (S.O. 2009), page 19
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 27/10/2009 Référence: B.I.Q. 1 (S.O. 2009), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/10/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/10/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 1 (09/10) 19
27/10/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 1 (09/10) 20
27/10/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 1 (09/10) 22