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Question orale concernant le message interdisant la mendicité, diffusé par la STIB.

de
Michel Colson
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°3)

 
Date de réception: 21/10/2009 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/11/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/12/2009 Retirée par son auteur. Michel Colson