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Question orale concernant "l'application au niveau des communes des dispositions du plan Rosetta"

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°5)

 
Date de réception: 17/11/2000 Date de publication: 14/12/2000 Référence: B.I.Q. 15 (00/01), page 3
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 14/12/2000 Référence: B.I.Q. 15 (00/01), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2000 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
14/12/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 15 (00/01) 3
14/12/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 15 (00/01) 3