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Question orale concernant "la taxe à charge des occupants d'immeubles bâtis situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et de titulaires de droits réels sur des immeubles non affectés à la résidence"

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°19)

 
Date de réception: 28/11/2000 Date de publication: 05/02/2001 Référence: B.I.Q. 21 (00/01), page 3
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 05/02/2001 Référence: B.I.Q. 21 (00/01), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
05/02/2001 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 21 (00/01) 3
05/02/2001 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 21 (00/01) 3
05/02/2001 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 21 (00/01) 3