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Question écrite concernant les exonérations du précompte immobilier.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°32)

 
Date de réception: 24/11/2000 Date de publication: 15/12/2000 Référence: B.Q.R. 13 (00/01), page 942
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/04/2001 Référence: B.Q.R. 13 (00/01), page 1279
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2000 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. 13 (00/01) 942
15/04/2001 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 13 (00/01) 1279
 
Question