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Interpellation concernant l'accès à des télévisions étrangères dans les maisons de retraite.

de
Ahmed Mouhssin
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°19)

 
Date de réception: 25/01/2010 Date de publication: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 9 (09/10), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2010 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/01/2010 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/02/2010 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 9 (09/10) 14
03/02/2010 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 9 (09/10) 15
03/02/2010 Intervention Jacques Brotchi B.I.Q. 9 (09/10) 17
03/02/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 9 (09/10) 17
03/02/2010 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 9 (09/10) 19