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Question orale concernant la réforme du secteur de l'économie sociale à Bruxelles et le rôle des CPAS.

de
Michel Colson
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°17)

 
Date de réception: 22/09/2010 Date de publication: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 23
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 10/11/2010 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2010 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2010 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/11/2010 Développement Michel Colson B.I.Q. 2 (10/11) 24
10/11/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 2 (10/11) 25
10/11/2010 Réplique Michel Colson B.I.Q. 2 (10/11) 26