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Question écrite concernant la prévention des blessures corporelles parmi les préposés aux ramassage des ordures ménagères.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°114)

 
Date de réception: 02/02/2001 Date de publication: 15/02/2001 Référence: B.Q.R. 15 (00/01), page 1105
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/05/2001 Référence: B.Q.R. 15 (00/01), page 1356
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2001 Recevable p.m.
15/02/2001 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 15 (00/01) 1105
15/05/2001 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 15 (00/01) 1356
 
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