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Question orale concernant le subventionnement spécifique des services agréés de médiation de dettes.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°29)

 
Date de réception: 21/03/2011 Date de publication: 18/05/2011 Référence: B.I.Q. 17 (10/11), page 34
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 18/05/2011 Référence: B.I.Q. 17 (10/11), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2011 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/03/2011 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2011 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 17 (10/11) 34
18/05/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 17 (10/11) 35