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Question orale concernant "les projets d'une nouvelle organisation du tri postal"

de
Evelyne Huytebroeck
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°11)
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°21)

 
Date de réception: 23/02/2001 Date de publication: 03/05/2001 Référence: B.I.Q. 44 (00/01), page 3
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 03/05/2001 Référence: B.I.Q. 44 (00/01), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2001 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
25/04/2001 Reportée Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 39 (00/01) 3
03/05/2001 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 44 (00/01) 3
03/05/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 44 (00/01) 3