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Question orale concernant l'avenant n° 7 au Protocole 3 dans le secteur des maisons de repos et de soins.

de
Michel Colson
à
Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°7)

 
Date de réception: 04/07/2012 Date de publication: 25/10/2012 Référence: B.I.Q. 1 (11/12), page 4
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 25/10/2012 Référence: B.I.Q. 1 (11/12), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2012 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/07/2012 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
25/10/2012 Question posée au nom de l'auteur Fatoumata Sidibé B.I.Q. 1 (12/13) 4
25/10/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 1 (12/13) 5
25/10/2012 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 1 (12/13) 5