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Question écrite concernant les recours de conseillers communaux contre la désignation d'échevins supplémentaires.

de
Isabelle Emmery
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°118)

 
Date de réception: 30/04/2001 Date de publication: 15/05/2001 Référence: B.Q.R. 18 (00/01), page 1332
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/05/2001 Référence: B.Q.R. 18 (00/01), page 1332
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2001 Recevable p.m.
15/05/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 18 (00/01) 1332
 
Question