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Question orale concernant "l'application de la réglementation relative au congé politique au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et dans les pararégionaux"

de
Benoît Cerexhe
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°14)

 
Date de réception: 18/05/2001 Date de publication: 11/06/2001 Référence: B.I.Q. 53 (00/01), page 3
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 11/06/2001 Référence: B.I.Q. 53 (00/01), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2001 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
23/05/2001 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
11/06/2001 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 53 (00/01) 3
11/06/2001 Réponse Robert Delathouwer B.I.Q. 53 (00/01) 3
11/06/2001 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 53 (00/01) 3
11/06/2001 Réplique Robert Delathouwer B.I.Q. 53 (00/01) 4