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Question orale concernant "la position de la Région quant à la coordination de la sécurité sur les chantiers"

de
Benoît Cerexhe
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°31)

 
Date de réception: 07/06/2001 Date de publication: 27/06/2001 Référence: B.I.Q. 60 (00/01), page 5
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 27/06/2001 Référence: B.I.Q. 60 (00/01), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/2001 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
27/06/2001 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 60 (00/01) 5
27/06/2001 Réponse Jos Chabert B.I.Q. 60 (00/01) 5