Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la réception des compétences relatives à la santé à Bruxelles.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°3)

 
Date de réception: 02/05/2013 Date de publication: 04/07/2013 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 9
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 04/07/2013 Référence: B.I.Q. 18 (12/13), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2013 Recevable Bureau élargi du Conseil
06/05/2013 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/07/2013 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 18 (12/13) 9
04/07/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (12/13) 10
04/07/2013 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 18 (12/13) 13