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Question écrite concernant la perte ou le vol d'un abonnement annuel MTB.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°187)

 
Date de réception: 30/05/2001 Date de publication: 15/07/2001 Référence: B.Q.R. 20 (00/01), page 1511
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/07/2001 Référence: B.Q.R. 20 (00/01), page 1511
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2001 Recevable p.m.
15/07/2001 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 20 (00/01) 1511
 
Question