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Question écrite concernant les politiques différentes en application de l'article 84, ˜ 1er, 5° de l'OOPU.

de
Olivier de Clippele
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°106)

 
Date de réception: 25/06/2001 Date de publication: 15/07/2001 Référence: B.Q.R. 20 (00/01), page 1539
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/07/2001 Référence: B.Q.R. 20 (00/01), page 1539
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/2001 Recevable p.m.
15/07/2001 Réponse Willem Draps B.Q.R. 20 (00/01) 1539
 
Question