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Question écrite concernant les interruptions de grossesse.

de
Bianca Debaets
à
Guy Vanhengel et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°96)

 
Date de réception: 19/03/2014 Date de publication: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. 10 (13/14), page 5
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2014 Recevable p.m.
 
Question