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Interpellation concernant l'avenir institutionnel des CPAS bruxellois.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°8)

 
Date de réception: 03/11/2014 Date de publication: 03/12/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 17
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/12/2014 Référence: B.I.Q. 3 (14/15), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/11/2014 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/12/2014 Développement Michel Colson B.I.Q. 3 (14/15) 18
03/12/2014 Intervention Véronique Jamoulle B.I.Q. 3 (14/15) 20
03/12/2014 Intervention Alain Maron B.I.Q. 3 (14/15) 20
03/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 3 (14/15) 22
03/12/2014 Réplique Michel Colson B.I.Q. 3 (14/15) 24