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Question d'actualité concernant la situation des sans-papiers installés dans un immeuble boulevard Léopold II.

de
Claire Geraets
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°6)

 
Date de réception: 09/01/2015 Date de publication: 09/01/2015 Référence: C.R.I. 7 (14/15), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/01/2015 Référence: C.R.I. 7 (14/15), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2015 Recevable Charles Picqué
09/01/2015 Développement Claire Geraets C.R.I. 7 (14/15) 5
09/01/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 7 (14/15) 5
09/01/2015 Réplique Claire Geraets C.R.I. 7 (14/15) 6