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Interpellation concernant le transfert de la politique de contrôle des films et l'exercice de cette nouvelle compétence par la Commission communautaire commune.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°19)

 
Date de réception: 05/01/2015 Date de publication: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/01/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/02/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 9 (14/15) 7
11/02/2015 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 9 (14/15) 10
11/02/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 9 (14/15) 11
11/02/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 9 (14/15) 14