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Interpellation jointe concernant la répercussion sur les CPAS des exclusions de chômeurs bruxellois par l'ONEM.

de
Zoé Genot
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°22)

 
Date de réception: 26/01/2015 Date de publication: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 48
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 11/02/2015 Référence: B.I.Q. 9 (14/15), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/01/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/02/2015 Interpellation principale Bernard Clerfayt B.I.Q. 9 (14/15) 48
11/02/2015 Développement Zoé Genot B.I.Q. 9 (14/15) 51
11/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (14/15) 61
11/02/2015 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 9 (14/15) 67