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Interpellation concernant les déclarations du vice-gouverneur de Bruxelles au sujet de l'application et de la non-application de la législation linguistique à la police et aux hôpitaux publics bruxellois.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°29)

 
Date de réception: 30/01/2015 Date de publication: 18/03/2015 Référence: B.I.Q. 14 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 18/03/2015 Référence: B.I.Q. 14 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
23/02/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/03/2015 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 11 (14/15) 8
18/03/2015 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (14/15) 21
18/03/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 14 (14/15) 23
18/03/2015 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (14/15) 23
18/03/2015 Ordre du jour motivé Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 14 (14/15) 25
18/03/2015 Ordre du jour pur et simple Ahmed El Ktibi B.I.Q. 14 (14/15) 25
18/03/2015 Ordre du jour pur et simple Michel Colson B.I.Q. 14 (14/15) 25
18/03/2015 Ordre du jour pur et simple Pierre Kompany B.I.Q. 14 (14/15) 25
18/03/2015 Ordre du jour pur et simple Elke Roex B.I.Q. 14 (14/15) 25
24/04/2015 Votes nominatifs en séance plénière Séance plénière de l'Assemblée réunie C.R.I. 15 (14/15) 7
24/04/2015 Adopté en séance plénière Séance plénière de l'Assemblée réunie C.R.I. 15 (14/15) 8