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Interpellation concernant les enjeux des soins de santé dans le cadre de la négociation du traité TiSA.

de
Alain Maron
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°16)

 
Date de réception: 27/02/2015 Date de publication: 25/03/2015 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 25/03/2015 Référence: B.I.Q. 16 (14/15), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/03/2015 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
25/03/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 16 (14/15) 6
25/03/2015 Intervention Catherine Moureaux B.I.Q. 16 (14/15) 8
25/03/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 16 (14/15) 9
25/03/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 16 (14/15) 10