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Question d'actualité jointe concernant le montant de la dotation accordée à la Commission communautaire commune pour les prestations familiales.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°14)

 
Date de réception: 12/03/2015 Date de publication: 13/03/2015 Référence: C.R.I. 13 (14/15), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/03/2015 Référence: C.R.I. 13 (14/15), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2015 Recevable Charles Picqué
13/03/2015 Question d'actualité principale Pierre Kompany C.R.I. 13 (14/15) 5
13/03/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 13 (14/15) 6
13/03/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 13 (14/15) 7
13/03/2015 Réplique Alain Maron C.R.I. 13 (14/15) 8