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Question d'actualité concernant "l'accord de coopération entre la SNCB et les Régions"

de
Evelyne Huytebroeck
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°47)

 
Date de réception: 08/11/2001 Date de publication: 16/11/2001 Référence: C.R.I. 6 (01/02), page 149
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 16/11/2001 Référence: C.R.I. 6 (01/02), page 149
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2001 Recevable
16/11/2001 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 6 (01/02) 149
16/11/2001 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 6 (01/02) 149
16/11/2001 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 6 (01/02) 149