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Question orale concernant le caractère obligatoire du parcours d'accueil à Bruxelles.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°19)

 
Date de réception: 22/05/2015 Date de publication: 17/06/2015 Référence: B.I.Q. 26 (14/15), page 53
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 17/06/2015 Référence: B.I.Q. 26 (14/15), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/05/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
17/06/2015 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 26 (14/15) 53
17/06/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 26 (14/15) 54
17/06/2015 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 26 (14/15) 55