Logo Parlement Buxellois

Question orale jointe concernant l'accord de coopération visant le contrôle des structures d'accueil non agréées de la petite enfance.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°22)

 
Date de réception: 03/07/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/07/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/07/2015 Question orale principale Catherine Moureaux B.I.Q. 31 (14/15) 21
15/07/2015 Question posée au nom de l'auteur Viviane Teitelbaum B.I.Q. 31 (14/15) 22
15/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 31 (14/15) 23