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Question orale concernant "l'avancement des travaux de la Conférence interministérielle des Affaires étrangères à propos de la Convention-Cadre sur la protection des minorités nationales"

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°28)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°152)

 
Date de réception: 04/01/2002 Date de publication: 11/01/2002 Référence: C.R.I. 13 (01/02), page 471
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 11/01/2002 Référence: C.R.I. 13 (01/02), page 472
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
07/01/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
11/01/2002 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 13 (01/02) 472
11/01/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 13 (01/02) 472
11/01/2002 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 13 (01/02) 472
11/01/2002 Réplique François-Xavier de Donnéa C.R.I. 13 (01/02) 473