Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le partage d'informations relatives à la lutte contre la fraude sociale.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°53)

 
Date de réception: 28/04/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. 2 (14/15), page 61
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. 2 (14/15), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/04/2015 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 2 (14/15) 61
 
Question