Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le bilinguisme des services dans les hôpitaux publics bruxellois.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°27)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 09/12/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 38
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/12/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/10/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2015 Développement Paul Delva B.I.Q. 6 (15/16) 38
09/12/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (15/16) 39
09/12/2015 Réplique Paul Delva B.I.Q. 6 (15/16) 40