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Interpellation concernant la réforme de la réglementation actuelle relative au contrôle des films.

de
Stefan Cornelis
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°91)

 
Date de réception: 18/11/2015 Date de publication: 09/12/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 09/12/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2015 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
25/11/2015 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2015 Développement Stefan Cornelis B.I.Q. 6 (15/16) 34
09/12/2015 Intervention Alain Maron B.I.Q. 6 (15/16) 36
09/12/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (15/16) 36
09/12/2015 Réplique Stefan Cornelis B.I.Q. 6 (15/16) 37