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Question orale concernant le transfert du fonds assuétudes.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°30)

 
Date de réception: 02/02/2016 Date de publication: 24/02/2016 Référence: B.I.Q. 12 (15/16), page 39
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/02/2016 Référence: B.I.Q. 12 (15/16), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/02/2016 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/02/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 12 (15/16) 40
24/02/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 12 (15/16) 41
24/02/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 12 (15/16) 43