Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le basculement d'institutions monocommunautaires de la Commission communautaire française vers la Commission communautaire commune.

de
Liesbet Dhaene
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°29)

 
Date de réception: 18/12/2015 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2015 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Guy Vanhengel et Didier Gosuin B.Q.R. 3 (15/16) 23
 
Question