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Question écrite concernant la dénonciation des radicaux religieux par les CPAS.

de
Dominique Dufourny
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°67)

 
Date de réception: 23/12/2015 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. 5 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2015 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 5 (16/17) 28
 
Question