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Question orale concernant le rapport de la commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles et la refonte des accords de coopération entre la Commission communautaire commune et le Fédéral concernant les services d'aide aux justiciables.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°35)

 
Date de réception: 29/03/2016 Date de publication: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 37
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/04/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/04/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 18 (15/16) 37
18/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (15/16) 40
18/05/2016 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 18 (15/16) 44