Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'approbation de l'avant-projet d'ordonnance sur l'accueil des primo-arrivants et l'instauration d'une obligation, alors que les moyens sont insuffisants.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°37)

 
Date de réception: 18/04/2016 Date de publication: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 20 (15/16), page 36
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 20 (15/16), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 18 (15/16) 45
01/06/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 20 (15/16) 37
01/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 20 (15/16) 40
01/06/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 20 (15/16) 44