Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité jointe concernant le soutien aux CPAS à la suite des annonces relatives à un remaniement du plan fédéral de répartition des demandeurs d'asile.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°46)

 
Date de réception: 29/04/2016 Date de publication: 29/04/2016 Référence: C.R.I. 21 (15/16), page 17
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/04/2016 Référence: C.R.I. 21 (15/16), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2016 Recevable Charles Picqué
29/04/2016 Question d'actualité principale Simone Susskind C.R.I. 21 (15/16) 18
29/04/2016 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 21 (15/16) 19
29/04/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 21 (15/16) 19
29/04/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 21 (15/16) 20