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Question orale concernant la conclusion d'un accord entre Communautés sur le contrôle des films.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°41)

 
Date de réception: 25/04/2016 Date de publication: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/05/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 18 (15/16) 46
18/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (15/16) 47
18/05/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 18 (15/16) 49