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Question orale concernant l'exercice de la nouvelle compétence en matière de maisons de justice.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°43)

 
Date de réception: 10/05/2016 Date de publication: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 20 (15/16), page 10
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 20 (15/16), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/06/2016 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 20 (15/16) 10
01/06/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 20 (15/16) 11