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Question d'actualité concernant "les suites données par la tutelle régionale au problème relatif à la composition du collège de la commune de Watermael-Boitsfort"

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°73)

 
Date de réception: 08/02/2002 Date de publication: 08/02/2002 Référence: C.R.I. 17 (01/02), page 670
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 08/02/2002 Référence: C.R.I. 17 (01/02), page 670
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2002 Recevable
08/02/2002 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 17 (01/02) 670
08/02/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 17 (01/02) 670