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Question orale concernant la reprise des activités dans les prisons et l'état d'avancement des conférences interministérielles sur les accords de coopération relatifs au travail en milieu carcéral.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°49)

 
Date de réception: 27/06/2016 Date de publication: 06/07/2016 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 29
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 06/07/2016 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/06/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/06/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/07/2016 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (15/16) 29
06/07/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 26 (15/16) 31
06/07/2016 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (15/16) 35