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Interpellation jointe concernant les conclusions de l'étude de faisabilité sur l'assurance autonomie, confiée au Brussels Studies Institute.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°126)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 05/10/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 05/10/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/09/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/10/2016 Interpellation principale Michel Colson B.I.Q. 3 (16/17) 23
05/10/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 3 (16/17) 26
05/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 3 (16/17) 31
05/10/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 3 (16/17) 37