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Question écrite concernant les auditions des maisons de repos dans le cadre du prochain plan pluriannuel de subventionnement des constructions.

de
Claire Geraets
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°76)

 
Date de réception: 25/04/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. 4 (15/16), page 52
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. 4 (15/16), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi de l'Assemblée réunie
25/04/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 4 (15/16) 52
 
Question