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Question écrite concernant les frais d'études du sol.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°174)

 
Date de réception: 11/01/2002 Date de publication: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2057
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2163
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2002 Recevable p.m.
15/02/2002 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 26 (01/02) 2057
15/03/2002 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 26 (01/02) 2163
 
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