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Question écrite concernant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale - liaison ferroviaire Watermael/Schuman/Josaphat.

de
Olivier de Clippele
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°135)

 
Date de réception: 10/12/2001 Date de publication: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2086
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2086
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2001 Recevable p.m.
15/02/2002 Réponse Willem Draps B.Q.R. 26 (01/02) 2086
 
Question