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Question orale concernant la révision du contrôle des films.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°57)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 12/10/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 12/10/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/10/2016 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 4 (16/17) 6
12/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 4 (16/17) 8
12/10/2016 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 4 (16/17) 9